La Notion De Dépôt Bancaire Et Son Champ D 'Application

Les dépôts bancaires se réfère à des entreprises et des institutions de monnaie stockées dans la banque ou d'autres institutions financières.

C'est l'un des principaux outils de règlement de fonds dans la communication de la société et de l'économie moderne.

En vertu des dispositions nationales pertinentes, les entreprises indépendantes sont tenues d 'ouvrir des comptes dans les banques locales.

Après l 'ouverture d' un compte bancaire, les liquidités dépassant un certain montant doivent être déposées auprès de la Banque, à l 'exception des limites fixées par celle - ci en matière de liquidités.

Toutes les opérations de change et de décaissement effectuées dans le cadre d 'activités économiques commerciales ou industrielles, à l' exception des paiements directs effectués en espèces conformément aux dispositions pertinentes du Règlement provisoire de gestion de la trésorerie, doivent être réglées par virement sur un compte bancaire, conformément aux dispositions du règlement bancaire.