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Circulaire Sur Le Traitement Des Travailleurs Atteints De Pneumonie Atypique Infectieuse Dans L 'Exercice De Leurs Fonctions

2007/6/28 11:49:00 40439

  【内容分类】 工伤保险   【分类细目】 工伤保险管理   【时 效 性】 有效   【颁布单位】 劳动和社会保障 人事部 财政部 卫生部   【颁布日期】 2003.05.23   【实施日期】 2003.05.23   【失效日期】   【失效说明】   【标题】 关于因履行工作职责感染传染性非典型肺炎工作人员有关待遇问题的通知   【发文号】 劳社部发电〔2003〕2号   【主题词】   【正文】       关于因履行工作职责感染传染性非典型肺炎工作人员有关待遇问题的通知      各省、自治区、直辖市劳动和社会保障厅(局),人事厅(局)、财政厅(局)、卫生厅(局):    为了配合做好当前传染性非典型肺炎防治工作,保障防治人员的权益,现就在此次传染  性非典型肺炎预防和救治工作中,因履行工作职责而

Dans le cadre de la prévention et du traitement de la pneumonie atypique contagieuse, le personnel médical et le personnel associé, dans l 'exercice de leurs fonctions, peuvent bénéficier d' un traitement comparable à un accident du travail ou à un décès dû à une pneumonie atypique infectieuse.

Les dépenses encourues par les fonctionnaires susmentionnés qui participent à l 'assurance accident du travail \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \\\\\\\\\\\\\\

Cette approche a été appliquée jusqu 'à la fin de 2003 dans le cadre d' une politique nationale unifiée.

Les administrations de la sécurité du travail, du personnel, des finances, de la santé et de l 'environnement coopèrent étroitement à la prestation de services, à l' identification des accidents du travail et au paiement des prestations.

13 \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \ \\ \\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\

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[date d 'entrée en vigueur] 2003.05.16 [date d' exécution] 2003.05.16 [date d 'expiration] [date d' expiration]